L’assurance santé est une garantie qui vous permet d’obtenir des compensations financières lorsque vous faites face à des problèmes de santé. Elle est obligatoire pour de nombreux travailleurs, avec la possibilité de changer de compagnie d’assurance selon vos besoins. Voici la procédure à suivre pour effectuer une résiliation de votre contrat d’assurance si vous êtes membre du Groupe MGEN.
Identifier les raisons et la méthode de résiliation
Le Groupe de la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale propose ses services aux particuliers, en particulier aux fonctionnaires du domaine éducatif. Les membres sont cependant libres de résilier leur contrat s’ils ont l’une des raisons suivantes :
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- l’adhésion à une mutuelle santé collective choisie par votre employeur et jugée obligatoire pour tout le personnel ;
- empêcher la reconduction du contrat ;
- la résiliation pour une meilleure offre ou un tarif plus avantageux ;
- la modification des clauses ou tarifs du contrat par la compagnie ;
- la rétractation au contrat d’assurance santé MGEN après l’avoir signé ;
- le départ pour la retraite ou une période de chômage ;
- le changement de votre situation personnelle comme la naissance d’un enfant ou un mariage.
Ces raisons sont les plus répandues et les plus légitimes pour justifier un besoin de rupture du contrat. Vos motifs pour rompre le contrat doivent donc être jugées légitimes par la compagnie d’assurance pour vous permettre d’obtenir satisfaction. Consultez les conditions de vente de la MGEN ou les clauses figurant dans votre contrat pour avoir plus d’informations.
En ce qui concerne la méthode utilisée pour demander la résiliation du contrat, il s’agit de la lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir un certain nombre d’informations telles que votre :
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- nom,
- prénom et
- le numéro du contrat.
Elle doit être envoyée à l’adresse postale du Groupe MGEN pour pouvoir être traitée convenablement. Consultez le service client ou l’assistance de la société pour avoir plus d’informations et connaître l’adresse postale exacte. Veillez aussi à respecter les délais impartis sinon votre demande ne sera pas traitée.
Connaître et respecter les dates et périodes de résiliation
Le moment durant lequel vous allez faire votre demande de résiliation est très important. Pour chaque période, vous êtes tenus de respecter les conditions et les critères pour ne pas faire face aux conséquences.
Dès la signature du contrat
Vous pouvez lancer une procédure de résiliation du contrat d’assurance santé tout juste après avoir accepté le contrat. En effet, le Groupe MGEN offre à ses adhérents la possibilité de se rétracter après avoir signé les clauses de l’assurance. Vous pouvez donc, après avoir validé le contrat, trouver une meilleure offre et rompre votre engagement auprès de la MGEN. Cependant, vous ne disposez que de 15 jours pour réfléchir et pour revenir sur votre décision.
Durant la première année du contrat
Chez le Groupe MGEN, l’échéance de tous les contrats d’assurance santé est le 31 décembre. Contrairement aux autres mutuelles santé, vous pouvez également résilier votre contrat santé à tout moment avant le premier anniversaire de la signature du contrat. Vous devez cependant avoir des motifs valables et soumettre des justificatifs de vos motifs. Veillez à respecter les délais liés à chaque motif conformément aux conditions générales de la MGEN. Il vous suffit ensuite d’effectuer la demande dans les règles et la résiliation de votre contrat sera effective dès le 4ème mois après la soumission de votre demande.
À la date d’anniversaire du contrat
Vous avez aussi la possibilité d’empêcher que votre contrat d’assurance santé soit reconduit par la mutuelle. Dans ce cas, la MGEN vous envoie au préalable une information concernant la fin de la durée de la garantie. Conformément à la loi Chatel, cette information doit vous parvenir 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Vous disposez ensuite d’un mois pour effectuer votre demande de résiliation. Une fois la demande effectuée dans les normes, votre contrat sera résilié à la date de l’échéance, soit le 31 décembre.
À tout moment après un an
Après un an d’ancienneté auprès de la MGEN, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance à tout moment et sans frais ni justificatif. Cependant, puisque l’assurance santé est obligatoire, il est important pour vous de trouver au préalable un nouvel assureur. Vous pourrez laisser ce dernier effectuer la demande de résiliation ou le faire vous-même si vous le souhaitez.
