L’acte de naissance est le document d’état civil dont sa forme et son contenu sont définis par la loi et il est signé et certifié par un officier de l’État civil. C’est une pièce indispensable à tout individu depuis sa naissance jusqu’à sa mort. Mais pourquoi ce document est-il obligatoire ? Élément de réponses.
L’importance de l’acte de naissance
L’acte de naissance est obligatoire en ce sens où il fait partie des pièces indispensables demandées dans le cadre de nombreuses démarches officielles. Vous pouvez vous rendre sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/ pour tout ce qui concerne les procédures de demande et d’obtention de ce document.
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Les cas dans lesquels l’usage de l’acte de naissance est obligatoire
La présentation du document est indispensable pour l’établissement de vos pièces d’identité comme une carte d’identité, un passeport, etc. Même pour demander un livret de famille, ce document vous sera obligatoirement demandé. Lors d’un mariage et même d’un divorce, vous en aurez nécessairement besoin pour la constitution des différents actes.
Il existe différentes formes d’extrait d’acte de naissance, soit 3 qui sont généralement demandées selon les cas. Dans un premier temps, vous avez la copie intégrale qui comprend en plus des informations obligatoires, d’autres mentions nommées « marginales ». Il peut s’agir de l’acquisition de la nationalité française.
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Ensuite, il y a l’extrait avec filiation. Celui-ci tient compte des éléments en rapport avec les parents. Enfin, la troisième forme d’acte de naissance est celle sans filiation. Ce type rapporte uniquement les informations qui concernent le propriétaire de l’acte.
Quelques rappels sur ce document de l’état civil
Il faut rappeler que toute naissance doit faire objet d’une déclaration dans les trois jours suivant l’accouchement. Cette instruction se fait auprès d’un représentant d’État civil, plus précisément celui de la commune du lieu de naissance. L’acte de naissance comporte les mentions suivantes :
- les noms et prénoms de l’individu ;
- la date, l’heure et le lieu de naissance ;
- les noms et prénoms des parents, leurs âges, professions, lieux de résidence et régimes matrimoniaux.
Ces mentions ne varient pas et sont pratiquement les mêmes dans tous les États.
L’acte de naissance est obligatoire : la procédure de demande de ce document
Comme mentionné ci-dessus, pour faire la demande de votre document, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre lieu de naissance. Vous avez aussi la possibilité de formuler votre demande par courrier ou par internet via le site web d’un professionnel en la matière comme mon acte de naissance. Ainsi, en quelques jours, vous recevez par votre document.
Vous pouvez aussi demander votre extrait d’acte de naissance en vous rendant directement dans un service d’État civil de la ville concernée. Il suffit de vous munir de votre pièce d’identité. Il faut noter que la délivrance de l’acte est sans frais hormis éventuellement la commission d’envoi.
La demande des autres types d’actes de naissance
N’importe qui peut faire la demande de ce document sans filiation sans devoir justifier ou prouver son attache avec la personne concernée par le document. Cependant, en ce qui concerne l’extrait avec filiation et la copie intégrale de l’acte, seule le concerné peut en faire normalement la demande. A défaut, toute autre personne autorisée par la loi.
Étant donné que l’acte de naissance est obligatoire, vous pouvez en faire la demande, peu importe votre localisation. Que vous soyez né à l’étranger ou résidant à l’étranger, le problème ne se pose pas !
